Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.saintmartialsurisop.fr
  • LA MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Publications municipales
    • Budget & travaux
    • Contact & horaires
    • Partenaires
  • LE QUOTIDIEN
    • Informations aux habitants
    • Artisans & commerçants
    • Location salle polyvalente
    • Cimetière et columbarium
    • Démarches en ligne
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Hébergements & restauration
    • Associations
    • Présentation & historique
    • Randonnées & découverte
  • LES SERVICES
    • Médecins & pharmacies
    • Écoles & transports
    • Permanences et services sociaux
    • Ordures & encombrants
Menu
  • LA MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Publications municipales
    • Budget & travaux
    • Contact & horaires
    • Partenaires
  • LE QUOTIDIEN
    • Informations aux habitants
    • Artisans & commerçants
    • Location salle polyvalente
    • Cimetière et columbarium
    • Démarches en ligne
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Hébergements & restauration
    • Associations
    • Présentation & historique
    • Randonnées & découverte
  • LES SERVICES
    • Médecins & pharmacies
    • Écoles & transports
    • Permanences et services sociaux
    • Ordures & encombrants
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

NOUS CONTACTER

12 Le bourg
87330 St Martial sur Isop

05 55 68 30 48
CONTACT

NOS
HORAIRES

Le lundi, mardi et jeudi
de 8h30 à 17h30
et le vendredi de 8h30 à 16h30

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser