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  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ?

Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ?

Mis à jour le05/06/2026

Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord

Voir aussi

  • Recours administratif
  • Agir en justice contre l'administration
  • Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
  • Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
  • Obligation de motivation d'une décision administrative
  • Accès aux documents administratifs

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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12 Le bourg
87330 St Martial sur Isop

05 55 68 30 48
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Le lundi, mardi et jeudi
de 8h30 à 17h30
et le vendredi de 8h30 à 16h30

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