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  2. Logement
  3. Assemblée générale des copropriétaires
  4. Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?

Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?

Mis à jour le12/05/2026

Voir aussi

  • Règlement de copropriété
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

NOUS CONTACTER

12 Le bourg
87330 St Martial sur Isop

05 55 68 30 48
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Le lundi, mardi et jeudi
de 8h30 à 17h30
et le vendredi de 8h30 à 16h30

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